D’un point de vue juridique, un loup sauvage vivant en liberté n’appartient à personne. Il est considéré comme res nullius, une expression latine signifiant “la chose de personne”. Ce statut s’applique de manière générale à la faune sauvage tant en France qu’en Belgique.
Ce principe fondamental du droit civil implique qu’aucune personne, physique ou morale, ni même l’État, ne peut revendiquer un titre de propriété sur un loup sauvage. Par conséquent, l’État n’est pas “propriétaire” des loups présents sur son territoire et ne peut être tenu pour responsable des dommages qu’ils causent au même titre qu’un propriétaire le serait pour son animal domestique.
Un statut d’espèce protégée qui supplante la notion de propriété
Bien qu’il ne soit la propriété de personne, le loup sauvage n’est pas pour autant une créature sans statut juridique. Au contraire, il fait l’objet d’un régime de protection stricte à plusieurs niveaux :
- Au niveau européen : Le loup est protégé par la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, et par la Directive “Habitats” de 1992. Ces textes imposent aux États membres de l’Union européenne de veiller à la conservation de l’espèce et de ses habitats.
- Au niveau national : En France, le loup est une espèce protégée depuis 1993. Le Code de l’environnement interdit strictement sa destruction, sa capture, sa perturbation intentionnelle, ainsi que la destruction de ses aires de repos et de reproduction. Des dérogations peuvent être accordées sous des conditions très strictes, notamment pour prévenir des dommages importants à l’élevage.
- En Belgique (Wallonie) : Le loup bénéficie également d’un statut de protection stricte. La législation wallonne, en accord avec les directives européennes, interdit sa mise à mort, sa capture et sa perturbation. Des mesures d’indemnisation sont prévues pour les éleveurs en cas d’attaques sur le bétail, mais cela ne signifie pas que la Région wallonne est propriétaire de l’animal.
